Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers ;
Vus les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 30 mars 2010 et du 14 juin 2010 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre de Lorient et de Brest ;
Sur propositions du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 10 mai 2010 et du 29 juin 2010,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2011-06-02 par [object Object]
Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Lorient est modifié comme suit :
« Lorient : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er février 2010.
Article 2
Abrogé depuis le 2011-06-02 par [object Object]
Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Brest est modifié comme suit :
« Brest : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er juillet 2009.
Article 3
Abrogé depuis le 2011-06-02 par [object Object]
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des services de transport,
X. Piechaczyk
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de service,
I. Eynaud-Chevalier
