La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
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Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.
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Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
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9 abrogés
Abrogé depuis le 2011-10-13 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte