fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Abrogé13 octobre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux
Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les eaux pour vérifier leur qualité.
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux
Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour analyser l'eau, avec des détails sur leur validité et leurs spécialités.
La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.