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Arrêté du 27 juillet 2010

fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Abrogé13 octobre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'arrêté du 24 janvier 2005 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ;

Sur proposition du directeur général de la santé,

Arrête :

Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les eaux pour vérifier leur qualité.

Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour analyser la qualité de l'eau.

Les catégories d'agrément des laboratoires sont définies en annexe 1 par types d'eau, de prélèvements réalisés et de paramètres analysés.

Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires agréés pour analyser l'eau, avec des détails sur leur validité et leurs spécialités.

La liste des laboratoires, la durée de validité de l'agrément ainsi que les catégories de prélèvements et d'analyses sur lesquelles porte l'agrément sont mentionnées en annexe 2.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté listant les laboratoires agréés pour l'analyse des eaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait la liste des laboratoires agréés pour analyser les eaux destinées à la consommation humaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2009Art. 1Arrêté du 8 juillet 2009Art. 2Arrêté du 8 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Abrogé13 octobre 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 13 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des laboratoires pour le contrôle sanitaire des eaux

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 septembre 2010 désigne les laboratoires autorisés à analyser les eaux pour vérifier leur qualité.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé13 octobre 2011

Fait à Paris, le 27 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 12 octobre 2011

Arrêté du 27 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes