Article 1
Abrogé depuis le 2019-11-14 par [object Object]
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0202 du 1 septembre 2010
Arrêté du 16 août 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-11-14 par [object Object]
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
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Article 3
Abrogé depuis le 2019-11-14 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin