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Arrêté du 16 août 2010

fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Abrogé14 novembre 2019
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14 (Fonctionnement des défibrillateurs automatisés externes), R. 6311-15 (Utilisation des défibrillateurs par tous) et R. 6311-16 (Évaluation de l'utilisation des défibrillateurs),

Arrête :

Abrogé14 novembre 2019

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 novembre 2019

La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogé14 novembre 2019

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 novembre 2019

Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé14 novembre 2019

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 novembre 2019

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé14 novembre 2019

Fait à Paris, le 16 août 2010.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019

Arrêté du 16 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes