Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
Créé le 2 septembre 2010
La signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics reproduit les modèles fixés en annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 16 août 2010
Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 6311-14, R. 6311-15 et R. 6311-16,
Arrête :
Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
Créé le 2 septembre 2010
Ces signalisations doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent arrêté.
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Abrogé14 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 octobre 2019 - art. 4
Créé le 2 septembre 2010
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Roselyne Bachelot-Narquin
Abrogé depuis le jeudi 14 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 octobre 2019art. 4
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 13 novembre 2019
Arrêté du 16 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes