JORF n° 0001 du 1 janvier 2009

Décret n° 2008-1546 du 31 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et d'arrêtés

Arrêté du 24 octobre 2008 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé)

Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Paris-Orly

Arrêté du 11 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Ferme éolienne de Beaufou à la SASU CN'Air

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de La Vallière à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Grandville Energies à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés

Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 16 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation de ce recrutement

Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant au titre de l'année 2009 les modalités d'inscription au concours commun (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre et de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services centraux et les services déconcentrés de la région Ile-de-France

Arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 23 décembre 2008 portant ouverture d'un examen professionnel de majors de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2009

Décret n° 2008-1547 du 30 décembre 2008 portant publication de la convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000, signée par la France le 13 juillet 2001 (1)

Décret n° 2008-1548 du 31 décembre 2008 relatif à Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances

Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier

Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien

Arrêté du 15 décembre 2008 prorogeant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel

Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2009

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2007

Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

Arrêté du 29 décembre 2008 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008

Décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats

Décret n° 2008-1552 du 31 décembre 2008 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l'aménagement foncier

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « bâtiments d'élevage »

Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »

Arrêté du 15 décembre 2008 définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane

Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales

Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009

Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire

Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

Arrêté du 23 décembre 2008 portant extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques et d'un avenant à ladite convention (n° 2697)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de l'habillement et de la ceinture-bretelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'industrie de la brosserie)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Décret n° 2008-1560 du 31 décembre 2008 relatif à la convention liant une jeune entreprise innovante et un établissement d'enseignement supérieur pour l'application de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts

Décret n° 2008-1561 du 31 décembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Nantes Angers Le Mans »

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 31 janvier 1992, modifié par l'arrêté du 6 août 2004, portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'analyse statistique des accidents du travail au centre d'essais de la Méditerranée

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole navale, à l'Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titres pour l'année 2009

Arrêté du 22 décembre 2008 pris en application de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique et relatif aux modalités de prise en charge par l'assurance maladie des frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés par un groupement de coopération sanitaire autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence

Décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2007 (revenus de 2007)

Décret du 31 décembre 2008 chargeant une députée d'une mission temporaire

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2008 complétant l'arrêté du 25 juillet 2008 portant désignation des candidats admis à suivre la vingtième session nationale d'études (2008-2009) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. Mallet (Jean-Claude)

Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination de l'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications

Arrêté du 22 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 2008 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge d'instruction suppléant au tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juge des libertés et de la détention suppléant au tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2008 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 31 décembre 2008 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits - M. Guyomar (Mattias)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Brotons (Isabelle)

Décret du 31 décembre 2008 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 8 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 décembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 31 décembre 2008 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail - M. Guespereau (Martin)

Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 27 novembre 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 27 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination et affectation (instituts régionaux d'administration)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur