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Arrêté du 15 décembre 2008

prorogeant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel d'agent (e) d'accueil et d'information ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent (e) d'accueil et d'information ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent (e) d'accueil et d'information ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de l'arrêté sur le titre professionnel d'agent d'accueil

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans, à partir du 3 mars 2009, un autre arrêté concernant le titre professionnel d'agent d'accueil et d'information.

L'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2009.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2