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Arrêté du 12 décembre 2008

relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le I de son article 24 ;

Vu la délibération n° 84-038 du 13 novembre 1984 concernant les traitements automatisés à caractère statistique effectués, à partir de documents ou de fichiers de gestion contenant des informations nominatives sur des personnes physiques, par les services producteurs d'informations statistiques au sens du décret n 84-628 du 17 juillet 1984 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'information statistique du 25 mai 2007 n° 101/D130 et le visa de conformité du comité du label n° 2008X094AG ;

Vu le récépissé n° 1333872 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 4 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement automatisé pour l'enquête sur la pisciculture marine

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les données de l'enquête sur la pisciculture marine.

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique « pisciculture marine ».

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un fichier informatique pour l'élevage de poissons en mer

Résumé. Un fichier informatique est créé pour collecter des données sur l'élevage de poissons en mer, comme les espèces élevées, la production et les techniques utilisées.

Les informations figurant dans le traitement portent sur :
― l'évaluation de la production de poissons d'eau de mer en 2007 : inventaire des espèces élevées, production par espèce ;
― la structure de la production : statut et gestion de l'entreprise, identification des sites de production, main-d'œuvre, mode de commercialisation, qualité ;
― les techniques de production : équipements et matériels, suivi sanitaire, alimentation, pratiques d'élevage ;
― l'environnement : gestion des rejets.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte des données sur la pisciculture marine

Résumé. Les données sur l'élevage de poissons de mer sont collectées et gérées par le ministère de l'agriculture.

Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données.
La nature des informations traitées fait l'objet de l'article 2 (Suivi de la production piscicole en eau de mer) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles dans la pisciculture marine

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles collectées par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délai d'avis de la CNIL) s'exerce auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, secrétariat général, service de la statistique et de la prospective.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur l'enquête statistique pisciculture marine

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant une enquête sur l'élevage de poissons en mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Montreuil, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

La chef du service de la statistique

et de la prospective,

F. Rosenwald

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 12 décembre 2008
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