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Arrêté du 12 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 101812 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives

Résumé. L'arrêté abroge un système de traitement automatisé d'informations nominatives concernant les membres du personnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1991Art. 1Arrêté du 29 août 1991Art. 2Arrêté du 29 août 1991Art. 3
- Arrêté du 29 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2