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Suppression d'un traitement automatisé d'informations nominatives
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 101812 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 novembre 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre