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Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
1 abrogé
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des accès, des heures de présence et des absences des personnels de la direction des systèmes terrestres et d'information
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 338653 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des systèmes d'information
à la délégation générale pour l'armement,
F. Bénatre