Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er octobre 2009.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Arrêté du 22 décembre 2008
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2009-12-28 par [object Object]
Par dérogation à l'article 1er et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.
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1 cité
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Hervé Novelli