Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 décembre 2008

fixant les normes de classement des hôtels de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,

Vu le code du tourisme, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 14 février 1986 modifié fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme ;

Vu l'avis du ministre chargé de l'outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009 · Dernière version le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un autre arrêté à partir du 1er octobre 2009.

L'annexe I de l'arrêté du 14 février 1986 susvisé est remplacée par l'annexe I figurant au présent arrêté à compter du 1er octobre 2009.

Abrogé28 décembre 2009

Créé le 2 janvier 2009 · Abrogé le 28 décembre 2009

Par dérogation à l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) et à compter de la date de publication du présent arrêté, les hôtels peuvent être classés en catégorie cinq étoiles, dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code du tourisme, sous réserve du respect des critères prévus à l'annexe I figurant au présent arrêté pour cette même catégorie.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le classement des hôtels

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser les nouvelles règles de classement des hôtels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Hervé Novelli

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe