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Décret n°2008-1549 du 31 décembre 2008
portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des assurances ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article LO 6113-1 (Application des lois françaises à Mayotte et exceptions) ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, dans sa rédaction issue du décret n° 2007-139 du 1er février 2007 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 2 avril 2008 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 22 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009