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Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008

relatif à la revalorisation de l'allocation de logement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V et le titre III du livre VIII ;

Vu le code rural ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;

Vu le décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant minimum de la participation personnelle

Résumé. Le montant minimum de la participation personnelle augmente de 31 à 33 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction de la durée de résidence requise pour vivre habituellement au foyer

Résumé. La durée de résidence requise pour être considéré comme vivant habituellement au foyer est réduite à six mois avant la période de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants

Résumé. L'article D542-10 du Code de la sécurité sociale précise les conditions de réévaluation des ressources pour les étudiants et supprime une référence aux prêts antérieurs au 30 septembre 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des loyers mensuels pour les résidents

Résumé. Les loyers mensuels pour les différentes catégories de résidents ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Application du décret à partir de janvier 2009

Résumé. Ce décret s'applique aux prestations à partir de janvier 2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre du logement et de la ville,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008
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