JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Décret du 31 décembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

Mme Chantal Bourragué, députée de la Gironde, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

François Fillon