JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Arrêté du 19 décembre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2008, sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous :

TABLEAU N° 1