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Abrogé par Arrêté du 18 février 2019 - art. 3
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, et notamment son article 36,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 février 2019 - art. 3
Créé le 2 janvier 2009
L'épreuve orale facultative prévue à l'article 36 du décret du 4 mai 1972 susvisé porte, pour les candidats au premier, au deuxième et au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, sur l'une des langues étrangères vivantes suivantes, au choix du candidat : allemand, espagnol, italien et arabe littéral.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 18 février 2019 - art. 3
Créé le 2 janvier 2009
L'arrêté du 7 mars 1973 relatif à l'épreuve orale de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Par dérogation au premier alinéa, la liste établie par l'arrêté du 7 mars 1973 précité demeure applicable pour le choix de la langue vivante sur laquelle porte la deuxième épreuve d'admission des concours organisés en 2009.
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Abrogé par Arrêté du 18 février 2019 - art. 3
Créé le 2 janvier 2009
Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
Rachida Dati
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 février 2019art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2019