Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-3, R. 216-5, R. 216-7 et R. 216-8 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 août 2008 ;

Vu l'avis rendu par le comité des usagers de l'aéroport Charles-de-Gaulle en sa séance du 6 octobre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil