JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Arrêté du 11 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-3, R. 216-5, R. 216-7 et R. 216-8 ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 août 2008 ;

Vu l'avis rendu par le comité des usagers de l'aéroport Charles-de-Gaulle en sa séance du 6 octobre 2008,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 1999 > > Art. 1 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 mai 1999 > > Art. 2 > >

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Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil