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Arrêté du 11 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'aviation civile, et plus particulièrement les articles R. 216-3 (Limitation des auto-assistances dans les grands aéroports), R. 216-5 (Limitation des prestataires de services dans les aéroports), R. 216-7 (Dérogations à l'auto-assistance dans les aéroports) et R. 216-8 (Création d'un comité des usagers dans les grands aéroports) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1999 modifié portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport Charles-de-Gaulle ;

Vu la proposition d'Aéroports de Paris en date du 8 août 2008 ;

Vu l'avis rendu par le comité des usagers de l'aéroport Charles-de-Gaulle en sa séance du 6 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'auto-assistance pour les transporteurs aériens à Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de limitation du nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport Charles-de-Gaulle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1999Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 1
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Modification des limites de prestataires d'assistance en escale à l'aéroport Charles-de-Gaulle

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale sur l'aéroport Charles-de-Gaulle, en ajustant les limites pour chaque aérogare et service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mai 1999Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 28 mai 1999
Art. 2

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2009.

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 11 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4