Article 1
Les organismes dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
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JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Arrêté du 30 décembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 21 novembre 2008 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 21 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 2
Les organismes dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage jusqu'au 31 décembre 2011, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
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Article 3
Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Article 5
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Michel Barnier