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Arrêté du 30 décembre 2008

portant agrément des établissements de l'élevage

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 21 novembre 2008 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 21 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des établissements d'élevage

Résumé. Un arrêté liste les organismes agréés comme établissements d'élevage et précise leur zone d'action.

Les organismes dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

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Agrément d'organismes pour l'élevage jusqu'en 2011

Résumé. Certains organismes sont autorisés à gérer des élevages jusqu'en 2011, sous certaines conditions.

Les organismes dont la liste figure à l'annexe II du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage jusqu'au 31 décembre 2011, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

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Précision des règles pour les établissements d'élevage

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les établissements d'élevage sont détaillées dans une annexe.

Le cahier des charges, prévu à l'article R. 653-43 du code rural, précisant les modalités d'exercice des missions des établissements de l'élevage, figure à l'annexe III du présent arrêté.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2009.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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Exécution de l'arrêté sur les établissements d'élevage

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les établissements d'élevage, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Michel Barnier

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe