Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des établissements d'élevage
Les organismes dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté sont agréés en tant qu'établissements de l'élevage. La circonscription sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.
1 version