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Arrêté du 15 décembre 2008

définissant la liste des communes autorisées à créer des zones de concessions foncières aux agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant en Guyane

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 5141-2 (Cessions gratuites de terres agricoles en Guyane),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concessions foncières pour la culture sur abattis en Guyane

Résumé. Des terres peuvent être louées à des agriculteurs dans certaines communes de Guyane pour pratiquer une méthode de culture traditionnelle.

Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des communes pour concessions foncières

Résumé. Le préfet affiche la liste des communes où les agriculteurs peuvent cultiver sur abattis dans les mairies concernées.

Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 décembre 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général

à l'outre-mer,

E. Pilloton

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3