Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 5141-2,
Arrêtent :
Des concessions foncières peuvent être accordées à des agriculteurs sur les territoires des communes dont la liste suit, pour y pratiquer la culture sur abattis :
Saint-Laurent ;
Awala-Yalimapo ;
Apatou ;
Grand-Santi ;
Papaïchton ;
Maripasoula ;
Camopi ;
Saint-Georges ;
Regina ;
Ouanary ;
Saul ;
Saint-Elie ;
Iracoubo ;
Mana ;
Roura ;
Sinnamary.
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Le préfet procède à une publicité destinée à faire connaître la liste des communes, par publication de la liste dans les mairies des communes concernées.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général
à l'outre-mer,
E. Pilloton