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Arrêté du 15 décembre 2008

relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant (e) de direction, option bilingue, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant (e) de direction ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant (e) de direction ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du titre professionnel d'assistant(e) de direction

Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) de direction est simplifié et recentré sur deux unités principales : organiser les activités et gérer l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 juillet 2004

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'application du nouvel arrêté.

L'arrêté du 15 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

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Correspondance des anciens certificats avec le nouveau titre professionnel d'assistant(e) de direction

Résumé. Les personnes ayant obtenu des certificats de compétences professionnelles avant la publication de cet arrêté sont considérées comme ayant le nouveau certificat d'assistant(e) de direction, selon un tableau de correspondance.
Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel d'assistant(e) de direction selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
ASSISTANT(E) DE DIRECTION, OPTION BILINGUE,
option trilingue anglais-allemand, option trilingue
anglais-espagnol, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-
italien (arrêté du 15 juillet 2004)
ASSISTANT(E) DE DIRECTION
(présent arrêté)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets ;
Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français et en anglais ;
Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français et en anglais ;
  Organiser et suivre au plan opérationnel les activités et les projets d'un dirigeant ou d'une équipe.
Assister un (ou plusieurs) hiérarchique(s) dans la gestion de ses (leurs) activités et projets, en français, en anglais et en allemand ou en anglais et en espagnol ou en anglais et en italien.
Traiter l'information d'entreprise et la communiquer.
Traiter l'information d'entreprise et la communiquer, en français et en anglais.
Traiter l'information d'entreprise et la communiquer, en français, en anglais et en allemand ou en anglais et en espagnol ou en anglais et en italien.
Néant.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 29 juillet 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 29 juillet 2009.

En vigueur depuis le 29 juillet 2009

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques de formation

et de qualification de la délégation générale

à l'emploi et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe