Article 1
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1 cité
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Arrêté du 31 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en date du 19 septembre 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2005 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2005 > > Art. 4 > >
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Article 4
Le directeur des services judiciaires au ministère de la justice et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
Rachida Dati