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Arrêté du 12 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du trafic et des dépenses téléphoniques au centre d'enseignement et de formation d'Arcueil

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 347149 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2008, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion du trafic téléphonique

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la gestion du trafic téléphonique du centre d'enseignement et de formation d'Arcueil.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 1994Art. 1Arrêté du 9 novembre 1994Art. 2Arrêté du 9 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 9 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2