Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de chargé de mission auprès du Premier ministre exercées par M. Daniel-Georges Courtois, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Arrêté du 31 décembre 2008
Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon