La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité lors de sa séance du 4 décembre 2008,
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé jusqu'au 30 avril 2012 à l'organisme suivant :
Société Qualiconsult Exploitation Sud-Est, 494, rue Maurice-Schumann, 30000 Nîmes, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement.
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret