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Arrêté du 15 décembre 2008

relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel de comptable gestionnaire

Résumé. Le titre professionnel de comptable gestionnaire est simplifié en deux unités au lieu de trois, avec des tâches redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2003 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Remplacement des anciens certificats par le titre de comptable gestionnaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, comme celui de comptable gestionnaire.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de comptable gestionnaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
comptable et financier
(arrêté du 24 décembre 2003)
COMPTABLE GESTIONNAIRE
(présent arrêté)
Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise.
Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise. Organiser et assurer le traitement des informations de gestion.
Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière d'une petite et moyenne entreprise. Néant.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe