Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2003 > > Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Arrêté du 15 décembre 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de comptable gestionnaire selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E)
comptable et financier
(arrêté du 24 décembre 2003) | COMPTABLE GESTIONNAIRE
(présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|
| Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. |Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise.|
|Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise.|Organiser et assurer le traitement des informations de gestion.|
| Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière d'une petite et moyenne entreprise. | Néant. |
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay