Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel de comptable gestionnaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3
1 version
2 modifiés
relatif au titre professionnel de comptable gestionnaire portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) comptable et financier ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de comptable gestionnaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2003Art. 3
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 2 janvier 2009
L'arrêté du 24 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 2 janvier 2009
| TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) comptable et financier (arrêté du 24 décembre 2003) | COMPTABLE GESTIONNAIRE (présent arrêté) |
|---|---|
| Organiser et assurer la fiabilité du traitement des opérations économiques sous les aspects comptables, fiscaux, sociaux et juridiques. | Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise. |
| Elaborer des budgets, des prévisions et des indicateurs, suivre l'évolution des coûts et des prévisions et assurer la gestion budgétaire d'une petite et moyenne entreprise. | Organiser et assurer le traitement des informations de gestion. |
| Gérer la trésorerie et assurer la gestion financière d'une petite et moyenne entreprise. | Néant. |
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 2 janvier 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009