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Arrêté du 22 décembre 2008

modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et notamment les III et IV de son article 116 ;

Vu l'article 25 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;

Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conversion des provisions de retraite

Résumé. La conversion des provisions de retraite en rentes viagères est désormais réalisée selon de nouvelles règles, notamment un délai prolongé pour les accords collectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2