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Décret n°2008-1559 du 31 décembre 2008

relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009

Abrogé1 janvier 2010
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses livres V et VII ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 2008,

Décrète :

Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

En application de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle des prestations familiales), la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 389,20 € à compter du 1er janvier 2009.

Périmé1 janvier 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la famille,

Nadine Morano

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Décret n°2008-1559 du 31 décembre 2008
Article 1
Article 2