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Arrêté du 22 décembre 2008

portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissage

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4332-1 (Fonds régional de la formation professionnelle continue) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1599 quinquies A (Contribution au développement de l'apprentissage),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de la contribution au développement de l'apprentissage

Résumé. Un arrêté de 2008 précise comment les entreprises doivent répartir une partie de la taxe d'apprentissage pour financer des fonds régionaux.

Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du code général des impôts (Contribution au développement de l'apprentissage) par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires 2007 font l'objet en gestion 2008 d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage

Résumé. Un versement unique est décidé par le préfet de chaque région pour répartir les fonds de la taxe d'apprentissage.

Les montants fixés à l'article 1er (Redistribution de la taxe d'apprentissage en 2008) donnent lieu dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

E. Jossa

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. Josse

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe