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Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements fondateurs,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 2 janvier 2009
« Université Nantes Angers Le Mans » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
1 version
2 cités
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 2 janvier 2009
Les statuts de « Université Nantes Angers Le Mans », annexés au présent décret, sont approuvés.
1 version
Abrogé par Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 7
Créé le 2 janvier 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°2016-8 du 6 janvier 2016art. 7
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2015