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Arrêté du 12 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des comptes des clients des restaurants d'entreprise de la direction des systèmes terrestres et d'information

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 409215 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 26 novembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un système de gestion des comptes clients

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2008 supprime un système de gestion des comptes clients des restaurants d'entreprise du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1996Art. 1Arrêté du 3 septembre 1996Art. 2Arrêté du 3 septembre 1996Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information

à la délégation générale pour l'armement,

F. Bénatre

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Arrêté du 12 décembre 2008
Article 1
Article 2