Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R815-78 > >
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1 modifié
JORF n°0001 du 1 janvier 2009
Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15, L. 351-16, L. 353-1 et L. 815-24-1 ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 et R. 5123-31 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R353-1, Art. R353-7 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R753-2 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. R742-20 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code du travail > > Art. R5123-29, Art. R5123-31 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. R351-27, Art. R351-28, Sct. Section 11 : Dispositions transitoires, Art. R351-45 > >
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5 modifiés
3 abrogés
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
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Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth