Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15 (Retraite anticipée pour les travailleurs à temps partiel)Art. L.351-15Retraite anticipée pour les travailleurs à temps partielLes travailleurs à temps partiel peuvent demander leur retraite dès 60 ans, sous conditions de durée d'assurance et de travail., L. 351-16 (Conditions pour recevoir une fraction ou la totalité d'une pension de retraite)Art. L.351-16Conditions pour recevoir une fraction ou la totalité d'une pension de retraiteUn retraité peut choisir de recevoir une partie de sa pension s'il travaille à temps partiel, mais il doit arrêter complètement de travailler pour toucher sa pension complète., L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion)Art. L.353-1Conditions pour obtenir une pension de réversionEn cas de décès d'un assuré, son conjoint survivant peut recevoir une pension de réversion si ses ressources sont inférieures à un certain plafond. et L. 815-24-1 (Conditions de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité)Art. L.815-24-1Conditions de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invaliditéL'allocation supplémentaire d'invalidité dépend des revenus et complète pour atteindre un minimum fixé par décret. ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 (Conditions pour bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité)Art. R.5123-29Conditions pour bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activitéPour bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité, un salarié doit avoir au moins 57 ans, avoir travaillé dans la même entreprise pendant un an, et ne pas encore être éligible à une retraite à taux plein. et R. 5123-31 (Fin de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de retraite)Art. R.5123-31Fin de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de retraiteL'allocation pour cessation anticipée d'activité s'arrête si le salarié reprend un travail ou peut prendre sa retraite à taux plein. ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :