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Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008

portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15 (Retraite anticipée pour les travailleurs à temps partiel), L. 351-16 (Conditions pour recevoir une fraction ou la totalité d'une pension de retraite), L. 353-1 (Conditions pour obtenir une pension de réversion) et L. 815-24-1 (Conditions de ressources pour l'allocation supplémentaire d'invalidité) ;

Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 (Conditions pour bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité) et R. 5123-31 (Fin de l'allocation en cas de reprise d'activité ou de retraite) ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'allocation supplémentaire d'invalidité

Résumé. L'allocation supplémentaire d'invalidité est adaptée pour inclure des références à l'invalidité plutôt qu'à la vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la pension de réversion

Résumé. Le conjoint survivant peut désormais choisir la date de début de sa pension de réversion sous certaines conditions liées à l'âge et à la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application des nouvelles règles de pensions

Résumé. Les nouvelles règles pour les pensions s'appliquent désormais jusqu'au 31 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. La réforme modifie les règles de calcul des pensions de retraite en supprimant certaines dispositions obsolètes et en simplifiant les références aux articles concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 2 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et précise sa publication au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2009

Décret n°2008-1555 du 31 décembre 2008
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