Article 1
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
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Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;
Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 juin 2022,
Décide :
Abrogé depuis le 2023-02-01 par [object Object]
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Fait le 30 juin 2022.
Le président du conseil d'administration,
D. Boutonnat