Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux allocations directes et aides publiques pour le cinéma
Résumé Cet article crée des règles pour aider financièrement les films en fonction de comment ils sont montrés et du montant de l'aide.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques , Art. 911-102-12, Sct. Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques, Art. 911-102-13 > >
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