Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V du titre V de son livre V ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1511-1 (Définition des grands projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-1Définition des grands projets d'infrastructures de transportLes grands projets d'infrastructures de transport sont définis par leur taille ou leur coût, comme les autoroutes longues, les aéroports importants, ou les projets coûteurs. et R. 1511-4 (Évaluation des grands projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-4Évaluation des grands projets d'infrastructures de transportL'article explique comment évaluer les grands projets de transport, en analysant les coûts, le financement, le choix du projet et son impact sur les autres transports. à R. 1511-6 (Évaluation des variantes de projets d'infrastructures de transport)Art. R.1511-6Évaluation des variantes de projets d'infrastructures de transportPour les grands projets de transport, chaque option est évaluée avec les mêmes règles, et on explique pourquoi on a choisi celle proposée. ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 8 novembre 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 décembre 2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 28 novembre au 19 décembre 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :