Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-28

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Extension des règles aux canalisations temporairement arrêtées

Résumé. Les canalisations de transport temporairement arrêtées doivent désormais suivre les mêmes règles que celles en service, sauf pour le réexamen quinquennal de l'étude de dangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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