Code des transports

Article R1511-6

Article R1511-6

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Évaluation des variantes de projets d'infrastructures de transport

Résumé On évalue toutes les options d'un projet de transport de la même manière et on explique pourquoi on a choisi une option.

Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font l'objet d'évaluations particulières selon les mêmes critères. L'évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté est retenu.


Historique des versions

Version 1

Les diverses variantes envisagées par le maître d'ouvrage d'un projet font l'objet d'évaluations particulières selon les mêmes critères. L'évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté est retenu.