JORF n°0164 du 4 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
- Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
- LOIS
- LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)
- LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature
- Programme d'investissements d'avenir convention « bpifrance » Action : « Prêts pour l'industrialisation » Volet : « Garantie de place »
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la sécurité et à l'autorisation des canalisations de transport et de distribution
- Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas
- Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures
- Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)
- Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique
- Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l'ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
- Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l'INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
- Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements
- Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 juillet 2020 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique à laquelle est dévolu le patrimoine de l'association reconnue d'utilité publique dissoute
- Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l'article R. 72 du code électoral qui n'appartiennent ni à l'administration ni à l'armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer
- Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale
- Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes
- Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant détachement (magistrature)
- Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 3 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juin 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 3 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher - M. BOURNEAU (François)
- Décret du 3 juillet 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher - Mme BONJEAN (Agnès)
- Arrêté du 12 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (1596)
- Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Conseil constitutionnel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-MA-06 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nebbia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte
- Décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zig Zag Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20
- Décision n° 2020-MA-08 du 15 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours
- Délibération du 25 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Bordeaux et de Rennes
- Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 1er juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces