Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-24

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Modification des règles environnementales pour les installations

Résumé. Le décret modifie les règles pour protéger davantage l'environnement lors des modifications d'installations, tout en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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