Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-9

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Modification des critères pour les études d'impact environnemental

Résumé. Le décret élargit les critères pour demander une étude d'impact environnemental et exige des explications sur les changements motivant une décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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