Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-11

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Précision sur l'autorité compétente pour demander une analyse critique

Résumé. Le décret précise que seul le préfet ou le préfet coordonnateur peut exiger une analyse critique des canalisations de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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