Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 34

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Article 34

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret du 3 juillet 2020 confie à la ministre de la transition écologique et solidaire la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

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