Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R555-8

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Ajout d'une condition pour la justification du tracé dans les dossiers de canalisation

Résumé. Le dossier pour construire une canalisation doit inclure la justification du tracé uniquement si une analyse des enjeux est réalisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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