Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-15

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Suppression d'une condition d'autorisation pour les canalisations chimiques

Résumé. Le décret supprime la nécessité d'obtenir l'avis des ministres chargés de l'industrie et de la mer pour autoriser les canalisations de transport de produits chimiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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