Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R555-23

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Maintien des canalisations existantes sans nouvelle autorisation

Résumé. Les canalisations existantes avant mai 2012 peuvent continuer à fonctionner sans nouvelle autorisation si elles se déclarent et respectent certaines règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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