Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2010-174 du 23 février 2010

Art. 8

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Modification des durées maximales d'occupation pour les directeurs généraux

Résumé. La durée maximale de nomination des directeurs généraux de centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires passe de cinq à quatre ans, avec un maximum total de huit ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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