Décret n°85-715 du 10 juillet 1985

Article 6

Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux a et b de l'article 9 ci-après. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3° Six représentants élus par le collège défini au c de l'article 9 ci-après ;

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10 ci-après ;

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les autres membres du conseil d'administration, dont cinq personnalités choisies en raison de leurs compétences dans les domaines scientifiques qui intéressent l'établissement et quatre personnalités choisies sur proposition du président et issues notamment du monde économique ou social.
L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi les personnalités qualifiées ne peut être supérieur à un.
Le règlement intérieur peut préciser en tant que de besoin la procédure de désignation des personnalités qualifiées.

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants, le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le recteur de la région académique Ile-de-France ou son représentant et le président de l'Université PSL assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-900 du 4 octobre 2024art. 4

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

3° Six représentants élus par le collège défini au c

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants, le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le recteur de la région académique Ile-de-France ou son représentant

Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 5

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

3° Six représentants élus par le collège défini au c

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le

Le recteur de la région académique Ile-de-Franceou son représentant et le président de l'Université PSL assistent également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 13

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

3° Six représentants élus par le collège défini au c

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

6° Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le

Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant et le président de l'Université PSL assistentégalement aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du samedi 23 septembre 2017 au mercredi 6 novembre 2019

Modifié parDécret n°2017-1382 du 21 septembre 2017art. 3

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

Six représentants élus par le collège définiau c de l'article 9 ci-après ;

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique ;

Neuf personnalités qualifiées extérieures à l'établissement désignées par les autres membres du conseil d'administration, dont cinq personnalités choisies en raison de leurs compétencesdans les domaines scientifiques qui intéressent l'établissement et quatre personnalités choisies sur proposition du président et issues notamment du monde économique ou social. L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes parmi les personnalités qualifiées ne peut être supérieur à un. Le règlement intérieur peut préciser en tant que de besoin la procédure de désignation des personnalités qualifiées.

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le

Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant assiste également aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président de l'Observatoire de Paris peut inviter aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil d'administration.

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au vendredi 22 septembre 2017

Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 1

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

3° Quatre représentants élus par le collège des personnels ingénieurs

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique et trois autres représentants

6° Cinq personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ou leurs représentants, le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du mercredi 10 juin 1998 au dimanche 29 mai 2016

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par les deux collèges définis aux

3° Quatre représentants élus par le collège des personnels ingénieurs

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10

5° Le vice-président du conseil scientifique et trois autres représentants

6° Cinq personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres

Les directeurs des départements et des services scientifiques et le directeur de l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ou leurs représentants, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieur de l'Observatoire de Paris.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du vendredi 1 juin 1990 au mardi 9 juin 1998

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants élus par lesdeux collèges définis aux a et b del'article 9 ci-après. La répartition des sièges entre ces deux collèges est fixée par une décision du conseil d'administration prise à la majorité des deux tiers et soumise à l'approbation du ministre chargéde l'enseignement supérieur.

Quatre représentants élus par lecollège des personnels ingénieursettechniciensmentionné au cde l'article 9 ci-aprèset deux représentants élus par le collège des personnels administratifset de service mentionné au dde l'article 9 ci-après.4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10 ci-après ;

Le vice-président du conseil scientifique et trois autresreprésentants du conseil scientifique désignés par ce conseil.6° Cinq personnalités extérieures à l'établissement choisies par les autres membres du conseil d'administration en raisondes fonctions qu'elles exercent dans les domaines qui intéressent l'établissement.

Les directeurs des départements et des services scientifiques ou leurs représentants, le secrétaire général et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément au règlement intérieurde l'Observatoire de Paris.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au jeudi 31 mai 1990

Le conseil d'administration comprend :

1° Le président de l'Observatoire de Paris, président ;

2° Neuf représentants du collège scientifique élus par chacun des deux sous-collèges définis à l'article 9 (1°) ci-après. La répartition des sièges entre les deux sous-collèges est fixée par les statuts de l'établissement ;

3° Six représentants élus du collège des personnels ingénieurs, techniciens, administratifs et de service, mentionné à l'article 9 (2°) ci-après, dont quatre membres appartiennent aux personnels ingénieurs et techniciens et deux membres aux personnels administratifs et de service ;

4° Un représentant élu du collège défini par l'article 10 ci-après ;

5° Quatre représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil ;

6° Cinq personnalités extérieures à l'établissement désignées par le ministre chargé des universités.

Les directeurs des départements et des services scientifiques assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Dans le cas où un directeur ferait partie du conseil d'administration, le département ou le service scientifique qu'il dirige est représenté conformément aux statuts de l'Observatoire de Paris.

Le conseil d'administration élit en son sein, sur proposition du président, un vice-président du conseil d'administration.