Décret n°78-441 du 24 mars 1978

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.

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En vigueur depuis le 30 mars 1978 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 3 : Changement d'autorité pour le contrôle de l'enseignement

En résumé. Le directeur de l'établissement doit désormais saisir le recteur d'académie au lieu de l'autorité académique pour les propositions relatives à la situation des maîtres.

En vigueur du jeudi 30 mars 1978 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance