Créé le 30 mars 1978 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 3
Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine…
Le directeur saisit le recteur d'académiede propositions relatives à leur situation.
En vigueur du jeudi 30 mars 1978 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
Le directeur saisit l'autorité académique de propositions relatives à leur situation.