Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 6, Art. 7

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration d'un établissement en remplaçant les recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles par le recteur de la région académique Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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