En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rôle des enseignants d'EPS dans le développement du sport scolaire
Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.