Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

Article 5

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Article 5

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôle des enseignants d'EPS dans le développement du sport scolaire

Résumé. Les professeurs d'EPS peuvent aider à développer le sport scolaire dans leur département ou académie.

Les enseignants d'éducation physique et sportive mentionnés à l'article 1er (Décret sur les enseignants d'EPS) peuvent participer, sous l'autorité du recteur d'académie et en lien avec l'Union nationale du sport scolaire, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire à l'échelle départementale ou académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 13 : Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire

En résumé. Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent désormais participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique de développement du sport scolaire au niveau académique, en plus du niveau départemental.

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance