Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-460 du 7 mai 2014

Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire

Résumé. Les enseignants d'éducation physique et sportive peuvent maintenant aider à développer le sport scolaire au niveau départemental ou académique sous l'autorité du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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