Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des enseignants d'EPS au développement du sport scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'autorité responsable de l'évaluation du volume d'activitéDécret n°2014-460 du 7 mai 2014Art. 4 : Remplacement des heures de service en EPS
→ Version 2 : Changement d'interlocuteur pour les demandes de remplacementDécret n°2014-460 du 7 mai 2014Art. 5 : Rôle des enseignants d'EPS dans le sport scolaire
→ Version 2 : Extension des compétences des enseignants d'EPS dans le sport scolaire
- Décret n°2014-460 du 7 mai 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5