Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour le contrôle de l'enseignement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-441 du 24 mars 1978
Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance