Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°78-441 du 24 mars 1978

Art. 3, Art. 4

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Changement d'autorité pour le contrôle de l'enseignement

Résumé. Le contrôle de l'enseignement et les heures supplémentaires sont désormais gérés par le recteur d'académie au lieu de l'autorité académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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