Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Article 6

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil d'administration comprend :

1° Onze représentants de l'Etat :

- le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur chargé de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

- le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

- le directeur chargé du domaine au ministère chargé du budget ou son représentant ;

- le directeur chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de la construction ou son représentant ;

- le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant ;

- le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, ou son représentant ;

- le recteur de l'académie de Créteil, ou son représentant ;

- le recteur de l'académie de Versailles, ou son représentant ;

- recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

- deux représentants de la région Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

- deux représentants de la ville de Paris désignés en son sein par le conseil de Paris ;

3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche situés dans la région Ile-de-France :

- trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de pôles de recherche et d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la Conférence des présidents d'université ;

- un directeur d'école d'ingénieurs désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;

4° Une personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

5° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 8

Le conseil d'administration comprend :

1° Onze représentants de l'Etat :

\- le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé

\- le directeur chargé de la recherche et de l'innovation

\- le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé

\- le directeur du budget au ministère chargé du budget

\- le directeur chargé du domaine au ministère chargé du

\- le directeur chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de

\- le préfet de la région Ile-de-France ou son représentant

\- le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, ou son représentant ;

\- le recteur de l'académie de Créteil, ou son représentant ;

\- le recteur de l'académie de Versailles, ou son représentant ;

\- recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovationde la région académique Ile-de-Franceou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

\- deux représentants de la région Ile-de-France désignés en son

\- deux représentants de la ville de Paris désignés en

3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

\- trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou

\- un directeur d'école d'ingénieurs désigné par le ministre chargé

4° Une personnalité désignée en raison de ses compétences dans

5° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus dans les

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2010-965 du 26 août 2010art. 6

Le conseil d'administration comprend :

Onze représentants de l'Etat :

\- le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

\- le directeur chargé de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

\- le directeur chargé des affaires financières auministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

\- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

\- le directeur chargé du domaineau ministère chargé du budgetou son représentant ;

\- le directeur chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de la construction ou son représentant ;

\- le préfet de la région Ile-de-Franceou son représentant ;

\- le recteur de l'académiedeParis, chancelier des universités,ou son représentant ;

\- le recteur de l'académie de Créteil, chancelier des universités, ou son représentant ;

\- le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, ou son représentant ;

\- le vice-chancelier des universitésde Paris ou son représentant ;

2° Quatre représentants des collectivités territoriales :

\- deux représentants de la région Ile-de-France désignés enson sein par le conseil régional;

\- deux représentantsde la ville deParisdésignés enson sein parle conseil de Paris ;

3° Quatre représentants des établissements d'enseignement supérieur etde recherche situés dans la région Ile-de-France :

\- trois présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ou de pôles de recherche et d'enseignement supérieur désignés parle ministre chargéde l'enseignement supérieur après avisde la Conférence des présidents d'université;

\- un directeur d'école d'ingénieurs désigné par le ministre chargéde l'enseignement supérieur après avis de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs;

4° Une personnalité désignée en raison de ses compétences dans le domaine d'activité de l'établissement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

5° Deux représentants du personnel de l'établissement, élus dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Les membres du conseil d'administration autres que les représentants de l'Etat sont nommés pour une période de cinq ans renouvelable. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 31 août 2010

Le conseil d'administration comprend outre son président :

1° Seize membres de droit :

le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

le directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

le directeur général chargé de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé de la construction ou son représentant ;

le maire de Paris ou son représentant ;

le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;

le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, ou son représentant ;

le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, ou son représentant ;

le président de l'université Paris-III ou son représentant ;

le président de l'université Paris-VI ou son représentant ;

le président de l'université Paris-VII ou son représentant ;

le directeur de l'Institut de physique du Globe ou son représentant ;

le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ou son représentant ;

le président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement universitaire ou son représentant ;

2° Une personnalité désignée en raison de sa compétence dans le domaine d'activité de l'établissement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Deux représentants du personnel de l'établissement élus dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration.